Politique de Confidentialité

1. Introduction

Bailink accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon votre profil utilisateur :

3.1 Pour tous les utilisateurs

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données de navigation : pages visitées, actions effectuées

3.2 Pour les bailleurs

• Données relatives aux biens : adresse, caractéristiques, photos, loyer
• Données de facturation : coordonnées bancaires (via notre prestataire de paiement sécurisé)

3.3 Pour les candidats

Conformément au décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015, nous collectons uniquement les documents autorisés :

• Pièce d'identité (CNI, passeport, titre de séjour)
• Justificatif de domicile
• Justificatifs de revenus (bulletins de salaire, avis d'imposition)
• Justificatif de situation professionnelle (contrat de travail, attestation employeur)
• Pour les garants : mêmes documents que ci-dessus

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion du compte utilisateur : création, authentification, gestion des préférences
• Fourniture du service : publication d'annonces, gestion des candidatures, messagerie
• Calcul du B-Score : analyse automatisée des candidatures pour aide à la décision
• Communication : notifications, emails de service, support client
• Facturation : gestion des abonnements et paiements
• Amélioration du service : statistiques anonymisées, correction de bugs
• Sécurité : prévention des fraudes, protection contre les accès non autorisés

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : fourniture du service conformément aux CGU
• Consentement : pour les communications marketing (révocable à tout moment)
• Intérêt légitime : amélioration du service, prévention des fraudes
• Obligation légale : conservation des factures, réponse aux réquisitions judiciaires

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Entre utilisateurs : les bailleurs ont accès aux dossiers des candidats qui postulent à leurs annonces
• Prestataires techniques : hébergement, paiement, envoi d'emails (sous-traitants contractuellement tenus à la confidentialité)
• Autorités : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation du service, supprimées à la demande de l'utilisateur
• Données de candidature (refusée) : anonymisées automatiquement 90 jours après le refus
• Données de candidature (acceptée) : conservées pendant la durée du bail
• Documents justificatifs : supprimés automatiquement lors de l'anonymisation (90 jours après refus)
• Logs de sécurité : 90 jours
• Logs d'audit RGPD : 1 an
• Sessions expirées : 30 jours après expiration

Un avertissement est envoyé aux candidats 15 jours avant l'anonymisation de leurs données.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Authentification sécurisée avec hachage des mots de passe
• Contrôle d'accès strict basé sur les rôles
• Hébergement en France (o2switch)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Surveillance et détection des intrusions

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@bailink.fr ou via les paramètres de votre compte.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Décision automatisée et profilage

Le B-Score utilise un traitement automatisé pour évaluer les candidatures. Ce score est calculé selon des critères objectifs et transparents (ratio revenus/loyer, stabilité professionnelle, garanties).

Important : Le B-Score ne prend jamais de décision automatique ayant un effet juridique sur vous. Seul le bailleur décide d'accepter ou refuser une candidature. Le score est une aide à la décision, pas une décision.

En tant que candidat, vous avez le droit :

• D'obtenir une explication sur le calcul de votre score
• De contester les éléments pris en compte
• De demander une intervention humaine

11. Cookies

Bailink utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n'est déposé.

• Cookie d'authentification (auth_token) : permet de maintenir votre session connectée. Durée : 1 heure. Supprimé à la déconnexion.

Les préférences d'affichage (thème clair/sombre) sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage) et ne constituent pas des cookies.

Aucun consentement préalable n'est requis pour les cookies essentiels (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

12. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en France et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union Européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu à l'avenir, il serait encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

13. Intelligence artificielle

Bailink utilise des technologies d'intelligence artificielle pour améliorer certaines fonctionnalités du service :

• Fournisseur : Mistral AI, société française basée à Paris
• Fonctionnalités concernées : aide à la rédaction d'annonces, lecture des informations portées par les pièces justificatives
• Documents analysés : pièces d'identité, fiches de paie, avis d'imposition et justificatifs de domicile transmis dans le cadre d'une candidature. Ces documents sont envoyés de manière sécurisée à l'API Mistral AI pour en lire les informations à rapprocher de celles que vous avez saisies.
• Informations lues : uniquement une liste limitée et déterminée à l'avance — nom et prénom, date de naissance, période et net à payer d'un bulletin, nom et SIRET de l'employeur, heures travaillées, numéro fiscal, référence et revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition, adresse du justificatif de domicile. Chacune de ces informations a un usage précis, décrit dans notre registre des traitements ; toute autre information que le modèle renverrait est écartée avant d'être enregistrée.
• Données non extraites : les numéros de sécurité sociale et autres identifiants sensibles ne sont ni extraits ni stockés. Ne sont pas non plus collectés le sexe, la nationalité, le lieu de naissance, la situation de famille, ni l'adresse de votre employeur.
• Ce que la lecture ne fait pas : elle ne rend aucun avis sur votre dossier. Elle ne produit ni note, ni statut, ni recommandation. Ce qu'elle relève apparaît sous forme de constats factuels dans l'encart « Cohérence de ton dossier », que vous voyez avant le bailleur et que vous pouvez corriger ou expliquer.
• Sur votre adresse : elle est lue sur votre justificatif de domicile parce que c'est l'objet même de cette pièce (annexe I du décret du 5 novembre 2015). Elle n'est jamais comparée, jamais reprise dans un constat, jamais montrée au bailleur comme un élément d'appréciation, et n'entre pas dans le calcul du B-Score : le lieu de résidence est un critère de discrimination prohibé par l'article 225-1 du code pénal.
• Localisation : les traitements sont effectués sur des serveurs situés en Union Européenne
• Conservation : les documents ne sont pas conservés par Mistral AI après traitement. Les informations lues sont stockées dans votre dossier Bailink et suivent le sort de votre candidature : elles sont anonymisées 90 jours après un refus, ou supprimées avec votre compte.
• Assistant conversationnel : lorsque vous ouvrez la fenêtre d'assistance sur le site, vous échangez avec l'assistant automatisé de Bailink, et non avec une personne. Cette information est rappelée en permanence dans la fenêtre de l'assistant.

Important : l'IA est utilisée comme outil de lecture. Aucune décision automatisée ayant un effet juridique n'est prise par l'IA, et rien de ce qu'elle lit n'entre dans le calcul du B-Score. Les bailleurs restent seuls décisionnaires.